Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de MaltBroue Inc.

Advenant une réception du produit non conforme à la demande, vous pouvez faire une réclamation à MaltBroue, en communiquant directement avec le service à la clientèle. La réclamation doit se faire dans les 24 heures suivant la réception du produit. MaltBroue ne peut être tenu responsable des conditions d’entreposage du client.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MaltBroue Inc. De toute responsabilité vis-à-vis du client. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de MaltBroue Inc.

Advenant une réception du produit endommagé dans le transport, les réclamations sont faites directement au transporteur en cause, selon ses conditions. Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du destinataire.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, ou ramassé sur place avec une prise de rendez-vous. Le client dernier est responsable d’avoir une présence sur les lieux et d’avoir les équipements nécessaires à la réception de la marchandise. Les frais de transport seront ajoutés sur la facture du client ou portés à son compte, selon l’entente prise lors de la commande.

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client. Pour les clients n’ayant pas de compte chez MaltBroue Inc, le paiement devra être effectué dans son intégralité avant la réception ou le ramassage.

MaltBroue Inc. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MaltBroue Inc. ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

A. DÉLAI DE LIVRAISON

Selon la disponibilité des produits demandés, les délais de livraison peuvent varier de 2 jours ouvrables à 1 mois, hors problème d’acheminement qui serait hors de notre contrôle.

En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut prendre jusqu’à un mois.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, MaltBroue est dégagée de toute responsabilité.

(Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné).

Les prix peuvent varier selon les produits, le volume d’affaires et le type de client. Ceux-ci sont majorés annuellement.

À ce prix seront ajoutés les taxes et les frais de transport.

A. FACTURATION ET PAIEMENT

Une facture détaillée sera adressée au client, par courriel. Elle peut être réglée par chèque, transfert bancaire, PayPal ou comptant. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les chèques seront à l’ordre de MaltBroue Inc. et envoyés à l’adresse : CP 5033, Témiscouata-sur-le-Lac, QC, G0L 1E0.

Si un différend vous opposait à MaltBroue Inc., notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, MaltBroue et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou de nos services (une « réclamation »), en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont vous et nous conviendrons par écrit.

Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre MaltBroue sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à MaltBroue Inc. soit résolu par un tribunal du district judiciaire de Québec, province de Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de Québec.

Toutes les commandes passées chez MaltBroue sont d’abord destinées au brassage de la bière, à la distillerie, ou à la revente pour le brassage et la distillerie. Pour tout autre usage, MaltBroue ne peut être tenu responsable des résultats obtenus si ledit client ne l’a pas informé de son usage et que des paramètres de production spécifiques n’ont pas été préalablement entendus.

A. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

MaltBroue Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions d’utilisation.

B. TRADUCTIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi.

C. ENTITÉ COMMERCIALE

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l’autorisation d’agir en son nom et de lier l’entité commerciale aux présentes Conditions d’utilisation. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l’entité commerciale

D. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Vous acceptez que MaltBroue accède à vos données afin de répondre adéquatement à vos demandes de commande et soutien client. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf en vertu de la Loi ou si dûment autorisé par vous.